Confidentialité
Loi-25

Cher client,

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Ce document vous est remis afin de vous donner les informations concernant la nouvelle loi sur la protection de vos renseignements personnels et de santé. La clinique de Physiothérapie Duquette et Bilodeau Inc. se conforme aux exigences de la loi 25 encadrant l’utilisation des données personnelles ainsi qu’aux dispositions réglementaires de l’Ordre Professionnel de la Physiothérapie du Québec (OPPQ).

Lorsque vous bénéficiez des services en physiothérapie à la Clinique de physiothérapie Duquette et Bilodeau Inc., votre physiothérapeute ou votre technologue en physiothérapie doit recueillir pour votre dossier personnel les renseignements suivants :

– Nom, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, adresse courriel ;

– Renseignements reliés à votre état de santé, des résultats de vos examens médicaux pertinents à votre condition, médication ;

– Renseignements additionnels nécessaires à votre dossier, tels que des renseignements relatifs à vos renseignements sur vos consultations professionnelles antérieures, renseignement sur vos assurances et organismes payeurs lorsque requis.

 

Collecte de renseignements

Votre physiothérapeute ou technologue en réadaptation physique va recueillir vos renseignements personnels à l’oral ou à l’écrit de votre part ou de la part du médecin ou des professionnels de la santé impliqués au dossier. Seuls les renseignements pertinents et nécessaires à votre suivi selon votre condition seront recueillis.

 

Conservation de vos renseignements

Votre dossier en physiothérapie sera conservé de manière confidentielle et sécuritaire par la clinique en mode manuscrit ou numérique selon le mode retenu par votre professionnel ou technologue. Les données manuscrites sous forme de dossiers sont conservées dans un classeur barré sous clefs et les données numériques sont enregistrées dans un serveur sécurisé par l’entremise de notre fournisseur de services reconnu par l’OPPQ.  Les informations au dossier seront utilisées pour assurer les services et soins offerts.

Afin de nous permettre de vous rendre des services et des soins requis à votre condition, vos renseignements peuvent être partagés, lorsque nécessaire, avec les intervenants suivants :

– Médecins, professionnels de la santé ou toutes autres personnes mandatées pour l’épisode de soins en cours ;

– Assureurs (CNESST, SAAQ, IVAC, assureurs privés ou publics).

Si un accès à vos renseignements personnels est requis, cet accès sera limité et encadré afin de préserver la confidentialité de vos données. Ces intervenants sont liés par des exigences légales ou contractuelles en matière de protection des données qui doivent également être conformes à l’esprit de la loi 25. 

Dans le cas où vos données sont requises dans le cadre de recherche ou pédagogique, les informations personnelles ou professionnelles seront modifiées afin de ne pas être en mesure de reconnaitre la personne impliquée. 

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Il est à noter que l’intervenant ou un partenaire qui reçoit la communication de vos renseignements personnels pourrait les conserver sur un serveur à l’extérieur du Québec, comme dans le cas d’une compagnie d’assurance privée ou publique, par exemple.

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Advenant la situation où la confidentialité de vos renseignements serait compromise, nous nous engageons à vous en aviser et à prendre les mesures afin de corriger la situation.

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter. Nous répondrons à l’intérieur de 10 jours ouvrables, à l’exception des périodes de vacances ou de formations.

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La personne responsable au dossier : Marcel Bilodeau, physiothérapeute, copropriétaire.

Personne également mandatée : Manon Duquette, physiothérapeute, copropriétaire.